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La vidéo à la demande pourrait servir de levier contre le piratage

LEMONDE.FR | 18.12.06 | 19h02
• Mis à jour le 18.12.06 | 19h36

Comment convaincre les fournisseurs d'accès à Internet de lutter efficacement contre le piratage des œuvres cinématographiques sur le Web ? Le Blic, organisation représentant les cinéastes et producteurs indépendants, a un plan.
Mercredi 20 décembre, expire l'accord de diffusion de films en VOD (vidéo à la demande) signé en 2005 entre l'AFA (Association des fournisseurs d'accès à Internet) et les représentants de l'industrie cinématographique : le Blic (organisation de cinéastes et producteurs indépendants), l'ARP (société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), Canal+, France Télévisions, France Télécom, TF1 et le Bloc (bureau des liaisons des organisations cinématographiques).

UN ENGAGEMENT FORT
Quelques jours avant la reprise des pourparlers pour un nouvel accord, le Blic a indiqué à ses partenaires, dans un courrier du 6 décembre, ses bases de négociation : "Nous pensons que pour rouvrir les discussions sur la négociation de cet accord, il faudrait que les fournisseurs d'accès s'engagent fortement et concrètement auprès du cinéma dans la lutte contre la piraterie. Pour être précis, nous attendons notamment de leur part des propositions de réponses sous formes de dispositions contractuelles aux pratiques de contrefaçon de nombre de leurs clients." Le message est clair : les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) doivent mettre un bémol aux téléchargements illégaux qui pullulent sur leurs réseaux avant de vouloir croquer une nouvelle part du chiffre d'affaires de la VOD.
A deux jours de la date buttoir, le Blic semble moins catégorique : "Nous sommes prêts à proroger l'accord existant, indique-t-on lundi 18 décembre, seulement la question d'un changement de règles concernant la VOD doit être traitée simultanément avec celle de la piraterie." "Les changements de règles" évoqués par la porte-parole du Blic concernent les délais pour la première exploitation en fonction du support. La vente et la location sur supports vidéographiques sont autorisées six mois après le début de l'exploitation en salle. Il faut attendre un mois et demi de plus pour obtenir le même film via une offre légale sur Internet. Lorsqu'un film apparaît sur un catalogue de VOD, des versions pirates circulent déjà sur le réseau depuis de nombreux mois."L'AFA demande à ce que les différents distributeurs soient soumis aux même règles, explique Pascal Rogard, directeur général de la SACD. C'est compréhensible, d'autant plus que les FAI peuvent être amenés à s'engager financièrement dans des productions."

UN CONTRÔLE ANTI-PIRATAGE
"Le temps où les FAI étaient prêts à tout pour gagner des parts de marché, même de faire de la publicité pour le piratage, est révolu", poursuit Pascal Rogard. Comme nous, ils ont un intérêt financier au développement de la VOD. Après l'échec du projet de riposte graduée contre le piratage dans le cadre de la loi DADVSI [sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information], l'ensemble des acteurs va devoir se retrouver à nouveau autour d'une table pour trouver des solutions."
L'AFA a proposé à ses partenaires lors d'une première réunion de travail d'améliorer le système de contrôle parental optionnel mis à la disposition des internautes, en incluant un contrôle anti-piratage. L'AFA devra-t-elle choisir entre déplaire à des millions d'internautes téléchargeurs ou se fermer le marché de la VOD ? Sollicitée par le Monde.fr, l'Association des fournisseurs d'accès n'a pas répondu. Un engagement trop visible des membres contre le téléchargement pourrait servir Free, numéro deux français, qui a claqué la porte de l'association en 2002.

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Après ses victoires devant les tribunaux contre les opérateurs de téléphonie mobile condamnés pour entente illicite, contre les principaux fournisseurs d'accès à Internet condamnés pour clauses abusives, l'Association de consommateur UFC-Que choisir s'attaque à la vente liée.

Jeudi 14 décembre, l'association a assigné en justice Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et Darty les Halles pour vente liée illicite. Elle reproche aux trois sociétés de vendre uniquement des machines prééquipées, sans laisser le choix des logiciels à l'acheteur (système d'exploitation, suite bureautique, jeux…). Une situation qui conforte l'hégémonie de Microsoft sur ce marché.
"On assigne trois sociétés par principe" : un constructeur, un revendeur grand public et un revendeur spécialisé, explique Sandra Woehling, juriste à l'UFC. Les fabricants d'ordinateurs "ne laissent pas le choix aux consommateurs", alors que "pour les entreprises et les administrations, ils laissent le choix du système d'exploitation". "Nous souhaitons que le même choix soit proposé au consommateur." Un acheteur peut être déjà titulaire de licences de logiciels et vouloir les réutiliser sur son nouvel ordinateur ou choisir lui-même ses logiciels, par exemple des logiciels libres. "Au-delà de la question de principe, l'enjeu économique est non négligeable puisque les logiciels peuvent représenter de 10 à 20 % du prix d'un ordinateur aujourd'hui", souligne encore l'UFC dans un communiqué.

"PAS DE MARCHÉ"

"Il n'y a pas de marché pour des ordinateurs équipés de logiciels libres", répond Alain Spitzmuller, directeur des affaires juridiques de HP France. "Il y a quelques mois, une grande enseigne nous a commandé mille huit cents ordinateurs équipés du système d'exploitation Linux. Equipé d'un environnement Windows, ils auraient été vendus depuis longtemps. Mais seulement douze unités sont parties." "L'UFC dit que c'est de la vente liée, poursuit le juriste, nous ne considérons pas qu'il y a deux produits, mais un seul, composé d'un ordinateur et d'un système d'exploitation qui fonctionne." "Enfin, termine Alain Spitzmuller, nos hotlines ne sauraient pas gérer la maintenance des systèmes gérés par des logiciels libres."

Pour l'UFC-Que Choisir, l'action en justice en elle-même a surtout comme objectif de mettre "le débat sur la table".

Le Monde.fr

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