Sous la Terreur, une série de décrets atteignirent les émigrés : le séquestre de leurs biens s’étendit même sur ceux de leurs parents. Ceux-ci étaient privés de la liberté, frappés d’impositions spéciales, et déclarés incapables d’exercer des fonctions publiques.
Petit rappel de circonstance…
1791-1794 : Lois et décrets contre les émigrés, conspirateurs contre la Nation et la République
Pendant la Révolution, des mesures de plus en plus rigoureuses furent prises à l’encontre des émigrés.
En 1791 : 2...8 juin 1791 : la sortie de France sans passeport est interdite. La même année, l’Assemblée adopte une triple imposition sur les biens des émigrés.
9 novembre 1791 : décret qui déclare en état de conspiration contre la patrie tout Français faisant partie des attroupements formés hors du royaume.
1792 : 1 janvier 1792 : peine de mort contre les émigrés qui n'auraient pas déposé les armes.
15 août 1792 : au moment où les Autrichiens assiégeaient Thionville, la Législative décrète que les femmes et les enfants des émigrés, ainsi que Louis XVI, seraient considérés comme otages.
12 septembre 1792 : décret prononçant leur radiation de l’état des rentes et des pensions.
13 septembre 1792 : décret leur appliquant la loi du 8 avril précédent du séquestre de leurs biens.
14 septembre 1792 : loi sur le divorce. L’émigration est considérée comme une cause de divorce.
7 octobre 1792 : les émigrés sont livrés à l’exécuteur dans les vingt-quatre heures de leur jugement.
23 octobre 1792 : les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire de la République et ceux qui rentreraient sont punis de mort.
1793 : 28 mars 1793: loi prévoyant la déportation des émigrés.
22 juillet 1793 : les citoyens habitant les villes rebelles sont réputés émigrés et leurs biens confisqués.
1794 :5 mars 1794 : décret assimilant aux émigrés les personnes qui leur envoient de l’argent.
Ben il a eu chaud l'ivrogne
Sujet: DEPART DIEU 
Jeu 17 Jan - 12:59
