VE aux armes citoyens

j'ai plus retrouvé le post,donc je met la

Procédure VE : le contrôle technique des deux-roues motorisés aux mains des forces de l’ordre et des experts

La FFMC appelle tous les motards à se mobiliser les 21 et 22 mars afin de faire barrage à la procédure VE, nouvelle règlementation qui instaure un contrôle technique déguisé.
(le 8 janvier 2009)
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Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.

Présentée par le Ministère des transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.
La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement.
Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.
Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).

La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds. Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche.

Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement ses enjeux. Rappelons que selon l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à un mauvais entretien du véhicule. A l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique. Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations. L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé puisqu’il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules. Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ». C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files.

Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), l’Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), la branche deux roues du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA), et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille. Elles demandent que seuls les experts, formés aux spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure. Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux deux-roues motorisés.


n'oubliez pas ces dates,plus on sera a se faire entendre,plus on aura de chance qu'ils reculent

Ben fallait s'en douter qu'on allait revoir ressurgir cette connerie

:fkg: :12: :34:

il nous font vraiment chier on a affaire a des bouffons

fallai faire kom moi ,,, voté tonton jean mary :28: o moins on savai pourkoi on aurai u la karotte dan le kul

ça ne va rien donné :le contrôle technique est déjà instauré mais pas encore declaré officiellement, c'est déjà trop tard ,ils attendent juste le moment propice pour le déclarer.
il ne faut pas oublier que toute transfo doit obligatoirement être signalée et qu'il faut passer aux mines , et ça depuis toujours , seulement ça a toujours été assez prit a la légère, personne ne s'en est occupé et maintenant tout le monde râle, tout le monde critiquait les allemands avec leur TÜV, mais si on réfléchit bien ,les bécanes était super belles aussi et en plus "sures et légales"
je suis bien sur contre la procedure VE , mais pas absolument contre le controle technique (qui peut etre un plus quand on achete une occase)

Tout cela est bien beau,mais malheureusement ça ne changera rien quand au nombre de tués sur la route.
C'est encore une façon déguiser de nous soutirer de l'argent ,retransformer une meule déjà bien transformer ben ça va couter bonbon.
En moyenne les fournisseurs on augmenté leurs prix de 3% encore cette année on nous fait croire 1%. Nos revenus eux ne bougent pas, les chômeurs se multiplient et à ce rithme là dans une dizaine d'année ceux qui auront encore la chance de bosser devront le faire pour rien !!!

CO co ri co !!! Vive la France !

je suis d'accord avec Big Luc il y a des années que toutes modifs doit etre passées aux service des mines (passage en rigide ou autres transfo radicales de l'origine)

officiellement il n'y a que le changement de transmission qui est totalement interdite.

maintenant il reste la date de 1ere mise en circulation ou la il n'y a pas encore de changement qui peut peut etre sauver la mise

et pourquoi pas comme chez les rosbeefs juste de la lumiére et des freins un controle et tu roule!

ptin,si ça pouvait arriver,et y a pas plus d'accident chez que chez nous

http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=1948

C'est reculer pour mieux sauter.
Un jour ou l'autre il nous le mettrons bien profond ce contrôle technique et ça passera comme tout le reste, inaperçu.

si on fait gaffe de rouler "sur" on ne risque pas grand chose , juste quelques € (et c'est ça le but)tous les deux ans

ya plus qu'à !!!

la procédure VE a du plomb dans l'aile,ouf


MOTOMAG.COM

Dernière minute : les assureurs s’opposent à la procédure VE

La Fédération française des sociétés d’assurance s’est prononcée ce mardi 10 février 2009 contre la "procédure VE". Un renfort de poids qui s’ajoute aux nombreux opposants en moto comme en auto. D’après nos informations, Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, refuserait même de signer le décret d’application.

Les opposants à la « procédure véhicules endommagés » ont reçu un soutien de poids, ce mardi 10 février 2009 après-midi. Lors d’une conférence de presse précédant son colloque sur l’éducation routière, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) s’est opposée à la mise en place de la Procédure VE.

La position de M Bussereau restant tout de même à confirmer officiellement, l’adoption de la « Procédure VE » au 15 avril 2009 a donc du plomb dans l’aile.

Probable recul du gouvernement
« Nous ne sommes pas contre la détection des véhicules hors d’usage, mais la méthode est contestable », explique Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA. « Il y a d’autres manières de détecter ces véhicules que cette usine à gaz qu’est la "procédure VE". Selon nos calculs, elle représenterait un coût de 180 millions d’euros qui sera à la charge des propriétaires ou des assureurs, et concernerait près de 20.000 véhicules, de plus de 5 ans pour la plupart. » Incohérent, socialement parlant...

Stéphane Pénet a d’ailleurs ajouté que le gouvernement semblait reculer : « D’après nos informations, Dominique Bussereau (secrétaire d’État aux Transports, ndlr) a refusé de signer le décret d’application. » Il y a donc peu de chances que la « procédure VE » soit appliquée, le 15 avril 2009, aux automobiles comme aux deux-roues motorisés.

Mobilisation toujours de rigueur

Cette bonne nouvelle ne doit toutefois pas contribuer à faire faiblir la mobilisation des usagers à deux roues comme à quatre, appelés par la Fédération française des motards en colère (FFMC) à manifester les 21 et 22 mars prochains.

En effet, cette estimation des assureurs ne constitue en aucun cas une annonce officielle d’arrêt de la « procédure VE ». Le gouvernement attend certainement de jauger le mécontentement de la population avant d’effectuer une telle annonce.

La FFSA renonce au contrôle technique cyclo

La FFSA avait, il y a quelques semaines, proposé d’instaurer un contrôle technique des cyclomoteurs et scooters 50 cm3 afin de réduire les accidents de la route dans la tranche d’âge des 14-18 ans.
Elle est revenue en arrière sur cette idée : « Le contrôle technique des cyclos serait complexe à mettre en œuvre », explique Stéphane Pénet. « Nous préférons militer auprès des pouvoirs publics pour une amélioration du Brevet de Sécurité Routière (BSR), qui doit devenir un véritable examen. »

La FFSA prône également la mise en place d’un véritable continuum éducatif, afin que la formation à la conduite fasse l’objet d’une heure de pédagogie chaque mois, à l’école, dans toutes les tranches d’âge. Une mesure qui lui a été soufflée par son partenaire, l’association Prévention Routière.
Cette dernière a elle-même « piqué » cette idée à la FFMC et la Mutuelle des motards, qui défendent le continuum éducatif depuis des années. Il est intéressant que constater que la sécurité des ados devient un thème universel permettant aux sociétés d’assurance de se rallier à la bannière des mutuelles…

Nicolas Grumel - 10/02/2009

Piqué ailleurs (de Shovel 1200).

Nous rentrons à l'instant d'une réunion à la DSCR avec Michele Merli, délégué interministérielle à la Sécurité Routière, avec la FFM, Club14, & le CNPA.

La procédure VE est intégralement retirée pour les 2RM (et les poids lourds) et se voit considérablement allégée pour les automobiles (abandon du retrait physique de la carte grise, liste de critères de dangerosité ramené à 4 (au lieu de 21), intervention des forces de l'ordre limitée au dispositif existant (VGA)).

La VE était qualifiée d'usine à gaz, et de chimère administrative, et Micehlle Merli a précisé que ces dispositions avaient été validées le matin même par Matignon.



Par ailleurs, la DSCR a fait un véritable amende honorable sur le manque de concertation qui a entouré les discussions autour de cette procédure, et a pris un engagement solemnel à l'avenir que plus un texte ne sortira sur les 2RM sans avoir été soumis à la communauté motocycliste et propose d'engager une vaste concertation, sans tabou (circulation interfile, voies de bus, débridage, ...) notamment sur la base des propositions faites dans le rapport Guyot, mais pas exclusivement.



C'est une victoire qu'il faut apprécier à sa mesure, d'autant que la charte Calmos a été signée dans la foulée.



Se pose donc maintenant la question du maintien ou non des manifestations . C'est une question que nous ne souhaitons pas trancher seuls et soumettons à vos remarques & commentaires urgents.

Maintien ou non ? Sur quel thème ? Allègement du dispositif ? Organisation de pique nique motards pour fêter la victoire, etc... ?



En tout cas, pas de quoi bouder notre plaisir, sachant que c'est aussi la pression que nous (vous) avons(avez) mis qui a permis cette évolution positive du dossier

Yessss !!! :jfkuj: :bie:

méfiance quand même

Vive Sarko

Max a écrit:

Vive Sarko

:jnfd:

Il y a pas beaucoup de réaction quand meme :11:

http://www.moto-net.com/ml/17664/57577/386/p_article.php?RefArticle=2848